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Colloque : “Les clauses d’exclusion de garantie” Troisièmes Rencontres du droit des assurances 20 mars 2026 - Cour de cassation, Paris

Colloque : “Les clauses d’exclusion de garantie” Troisièmes Rencontres du droit des assurances 20 mars 2026 - Cour de cassation, Paris

Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
Actualités du cabinet
Source : l.de-1.a.mimecastprotect.com
Très belle et enrichissante matinée, ce 20 mars 2026, à la Cour de cassation à l’occasion du colloque organisé par le Forum du Droit des Assurances et l’ENM, consacré aux clauses d’exclusion de garantie, auquel le cabinet a eu le plaisir d’assister.

Placée sous la direction scientifique de Pierre‑Grégoire Marly et Savinien Grignon Dumoulin, cette rencontre a rassemblé universitaires, magistrats et praticiens autour d’un sujet au contentieux particulièrement nourri.
Les interventions ont permis d’aborder, avec précision et clarté :

• la qualification des clauses d’exclusion ;
• leur validité ;
• leur opposabilité.

Ce colloque a une nouvelle fois mis en lumière l’importance et la technicité de ces clauses, qui demeurent au cœur des litiges et des évolutions jurisprudentielles en droit des assurances.
Un grand merci aux organisateurs et aux intervenants pour la qualité de cet événement.

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